Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Nāora auprès de consommateurs et clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

Les produits proposés sont des créations artisanales, principalement des bougies rituelles parfumées et accessoires associés.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

2. Identification du vendeur

Nāora
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIREN : 841 717 077
RCS : Annecy
Franchise en base de TVA – article 293B du Code général des impôts

📧 contact@ateliernaora.com
📞 +33 6 67 98 10 51

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies, textes et visuels sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Nāora, notamment en cas de légères variations de teinte ou d’aspect, inhérentes à une fabrication artisanale.

Les créations Nāora s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de rituel. Elles ne constituent en aucun cas un produit médical ou thérapeutique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Nāora bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Nāora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

·       sélectionne les produits souhaités,

·       renseigne les informations nécessaires à la livraison,

·       accepte les présentes CGV,

·       procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Nāora se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée Shopify (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par Nāora.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

Nāora ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non allumés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

9. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Responsabilité

Nāora ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.
Nāora décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

11. Playlists et services tiers

Certaines créations Nāora — Rituels de Lumière incluent l’accès à une playlist musicale destinée à accompagner l’expérience sensorielle.

Ces playlists sont proposées via des plateformes de streaming tierces (telles que Spotify ou équivalent), indépendantes de Nāora.

L’accès et les modalités d’écoute de ces playlists (notamment la présence de publicités, les interruptions ou certaines limitations) dépendent exclusivement des conditions d’utilisation et du type de compte détenu par l’utilisateur sur la plateforme concernée.

Nāora ne collecte aucune donnée personnelle lors de l’accès à ces playlists et ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité, de la modification, de l’interruption ou des conditions d’accès à ces services tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nāora sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Nāora afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.